Par le Général Mohammed Meddeb*
La commémoration de la création de l’Armée, le 24 juin 1956, est aussi une grande occasion de réflexion, de réexamen de la situation géostratégique et sécuritaire dans la région, et d’actualisation des appréciations des menaces et risques au pays et de là, de mise à jour des stratégies de sécurité nationale.
Et c’est dans ce cadre que s’inscrit cette contribution personnelle, portant sur l’objet du concept de «sécurité nationale» tel que défini dans la Constitution du 27 janvier 2014.
Tout le long de la campagne présidentielle de 2019, de nombreux candidats à la fonction suprême se prévalant du concept de « sécurité nationale », l’un des principaux champs de compétences constitutionnelles du Président de la République, n’ont pas hésité à annoncer touts types de promesses, touchant pratiquement à tous les secteurs, ils donnaient l’impression de postuler, plutôt, pour la fonction de chef de gouvernement ! Les amalgames relevés à cette occasion quant au concept de «Sécurité nationale», les répercussions de sa définition sur la délimitation des responsabilités du Président de la République, justifient amplement l’examen approfondi du concept de «sécurité nationale» tel qu’évoqué dans la Constitution. Etonnamment, celle-ci, dans son article 77, réduit l’objet de concept de «sécurité nationale» à celui de «défense nationale».
Mais avant de poursuivre sur le fond même de cette problématique, rappelons, dans cette première partie, la naissance et le développement du concept même de «sécurité nationale» de par le monde et en Tunisie plus particulièrement.
De la « défense » à la « sécurité » nationale
Le concept de sécurité nationale est relativement récent, ses origines remontent à la fin de la Seconde Guerre mondiale aux Etats-Unis, quand il fût explicité dans le «National Security Strategy Act» publié par le Président Truman, un 26 juin 1947. Et c’est particulièrement après la fin de la Guerre froide, que ce concept fut largement adopté dans le monde. Depuis, de nombreux Etats publient, au plus haut niveau de l’exécutif, des documents énonçant les grands choix et axes de leur politique de sécurité nationale, par exemple dans des «Livre blancs de politique de Sécurité nationale» en France, en Allemagne, en Belgique et autres pays et des « Stratégies de sécurité nationale», entre autres, aux USA, en Australie et au Japon. Et vu son champ trans-départemental, de nombreux pays ont confié ce dossier à un organisme ad hoc, « un Conseil de sécurité nationale», présidé par le chef de l’exécutif.
En Tunisie, c’est en 1988 que fut créé le premier «Conseil national de sécurité» (décret N° 88-251 du 26 /2/1988). Là, force est de constater que c’est le Conseil qui a été qualifié de « national » et non la «sécurité» même, alors que vu ses attributions, il s’agit bien du Conseil de Sécurité nationale et il faudra attendre 2017 pour voir remplacer cette structure par un «Conseil de Sécurité nationale». Etrangement, quoique chargée de traiter essentiellement de sécurité, au sens large du terme, cette nouvelle structure ne compte parmi ses membres permanents aucun cadre en uniforme des institutions militaire ou sécuritaire(décret gouvernemental N° 2017-70 du 19/1/2017). Faut-il aussi souligner, la part d’ambiguïté supplémentaire ajoutée au concept de «sécurité nationale» dans les textes officiels en langue arabe, par la traduction de l’adjectif «national» par «qawmi» et non «watani», alors que c’est bien de «watani» qu’il s’agit.
Sur le fond, traditionnellement, la sécurité d’un pays, se limitait presque au concept de «défense nationale», qui a toujours embrassé la défense du territoire, la protection de la population et celle des institutions de l’Etat. Bref, il s’agissait de faire face aux menaces et risques de types militaires et sécuritaires, extérieurs et intérieurs, qui relevaient donc presque exclusivement des départements de la Défense et de l’Intérieur. Avec le développement de la nature de la guerre pour devenir « totale», visant tous les facteurs de puissance de l’ennemi, la défense, de son côté, profite de toutes les ressources disponibles dans le pays, diplomatiques, économiques, scientifiques, humaines, matérielles et autres que militaires, ce qui conduit au concept de «Défense globale». Seulement, avec l’avènement de la mondialisation et l’imbrication accrue des relations et intérêts des Etats dans le monde, mondialisation fortement accentuée par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), le tout marqué par la fin de la bipolarité, et surtout par l’apparition de nouvelles formes de menaces et risques transfrontaliers, terrorisme, crime organisé, guerre cybernétique et très récemment le Covid-19, le champ de la sécurité des Etats s’est nettement élargi pour couvrir de nombreux nouveaux secteurs non exclusivement sécuritaires, au sens traditionnel du terme. En effet, de nos jours, la «sécurité nationale» embrasse, outre les questions de défense nationale et de sécurité intérieure, tout ce qui pourrait porter atteinte à la vie «normale» de la nation et/ou menacer ses intérêts vitaux. Ainsi, l’objet de la sécurité nationale peut varier d’un pays à un autre, aussi, pour un même pays, l’objet de ce concept peut évoluer d’une époque à l’autre de son histoire, et ce en fonction de l’évolution de son environnement géostratégique et sécuritaire, de la disponibilité des ressources naturelles pour satisfaire ses besoins vitaux, de son niveau de développement scientifique et technologique, économique, agricole, ainsi que de tout autre secteur considéré vital à la nation. Pour un pays non producteur d’hydrocarbures par exemple, assurer la pérennité de son ravitaillement en produits énergétiques relèverait, presque certainement, de sa sécurité nationale et cesserait de l’être une fois ces besoins sont satisfaits grâce à la découverte d’importants gisements de pétrole et/ou gaz dans son sous-sol, ou la maîtrise de nouvelles alternatives énergétiques. En outre, la nature de la problématique en question est un deuxième critère qui en fait ou non une question de Sécurité nationale, et pas seulement son importance. En effet, il y a lieu de distinguer entre une problématique menaçant la vie de la Nation, relevant donc du champ de la Sécurité nationale, et une question qui, nonobstant son importance, n’est source ni de menace ni de risque à la nation, ainsi, elle ne relève pas de la « sécurité nationale » du pays.
Ainsi pratiquement, peuvent être considérés relevant du champ de la sécurité nationale d’un pays :
• La défense de son intégrité territoriale ;
• La Sécurité intérieure en termes de protection des institutions du pays, de la population, des biens publics et privés et de maintien de l’ordre public ;
• La protection des intérêts vitaux de la nation ;
• Et aussi, tout ce qui menace ou met à risque la vie normale de l’ensemble de la nation et ce, quelle que soit sa nature.
Faut-il préciser que les deux premières composantes de la sécurité nationale ci-dessus énumérées — défense du territoire et sécurité intérieure — sont permanentes et communes à tous les pays. En revanche, les deux dernières sont évolutives dans le temps, d’un pays à un autre et dépendent de nombreux facteurs, dont la situation géostratégique et sécuritaire propre au pays en question, de ses objectifs et de ce qu’il considère comme «intérêts vitaux», donc à défendre résolument.
En d’autres termes, les politiques de sécurité nationale ont pour finalité de faire face aux menaces et risques au territoire, à la population, aux institutions de l’Etat et aussi au fonctionnement de la vie normale de la nation et à ses intérêts vitaux. Ainsi, ce n’est certainement pas seule l’importance d’un dossier quelconque qui en fait un de sécurité nationale, donc à traiter par l’instance appropriée, le Conseil de sécurité nationale (CSN), mais ce sont plutôt les menaces et risques qu’il présenterait au pays. Vouloir étendre le champ de la sécurité nationale à toute problématique, juste pour son importance, donc à traiter par le CSN, est à mon avis une aberration, une extrapolation injustifiée et même contre-productive, car dans ce cas, le CSN se verrait confier tous les dossiers nationaux importants, et se transformerait en un gouvernement parallèle ! En Tunisie, l’importance et l’urgence de réformer le secteur de l’éducation par exemple, à elles seules, n’en font pas aujourd’hui un dossier de sécurité nationale. Par contre, compte tenu de ses retombées hautement néfastes sur les activités économiques et sociales dans le pays, une rupture ou juste le risque de rupture prolongée à l’échelle nationale, de ravitaillement en hydrocarbures relèverait inévitablement de la sécurité nationale et il reviendrait au CSN de se l’approprier et tracer la politique générale pour y faire face. Par ailleurs, ce sont l’ampleur, la sensibilité et le caractère multisectoriel du champ de la sécurité nationale, qui justifient le siège au Conseil de Sécurité nationale, des plus hautes autorités du pays, les présidents de la République, du gouvernement et de l’ARP, ainsi que les nombreux chefs de départements et, au besoin, des experts en la matière.
En conclusion de cette première partie, il est important de souligner que le concept de sécurité nationale, encore relativement vague et toujours sans définition unique univoquement admise, serait appréhendé plutôt par son objet.
En voici une tentative personnelle :
Un dossier ou une problématique quelconque, n’est considéré relevant de la sécurité nationale du pays qu’à condition de :
• Représenter une menace à l’intégrité territoriale du pays et/ou à la sécurité de la population, au fonctionnement des institutions du pays et à la vie normale de la nation ;
• Comporter des risques pour les intérêts vitaux du pays ;
• Être d’une ampleur, une étendue nationale.
Evidemment, tout reste question d’appréciation et de perception avec une vision bien anticipative des menaces et risques encourus, ainsi que de l’ampleur de ces derniers. Aussi, la pertinence et l’efficacité d’une stratégie de Sécurité nationale restent liées à sa capacité d’anticipation des menaces et risques, ce qui permet l’élaboration de stratégies et réponses adéquates et efficaces.
Que Dieu garde la Tunisie.
*(Armée nationale)
